Regroupement familial : le Sénat français autorise le recours aux tests ADN

Le Sénat français a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une version expurgée de l'amendement controversé autorisant le recours aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial en France, lors de l'examen du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration. L'amendement avait provoqué une levée de bouclier de responsables religieux, intellectuels et politiques de droite comme de gauche. En commission, le texte litigieux censé pallier à l'absence dans un certain nombre de pays d'un service de l'état civil fiable, avait été supprimé. Le texte amendé par les sénateurs, prévoit que pour éviter qu'un chef de famille ne découvre à cette occasion qu'il n'est pas le père biologique de son enfant, le test recherche "une filiation déclarée avec la mère du demandeur". Le gouvernement, qui a prévu d'inscrire ce dispositif dans un cadre expérimental d'une durée maximum de 18 mois, a fait adopter un sous-amendement précisant que des analyses génétiques sont réalisées, à la demande du candidat au regroupement familial, "aux frais de l'Etat". Une douzaine de sénateurs d'autres groupes ont voté avec la gauche contre cet article, qui a été adopté par 176 voix (l UMP, droite, représente 159 voix, y compris celle du président de séance qui, traditionnellement ne participe pas au vote), contre 138 (PS, PCF et radicaux de gauche en représentent 125, gauche). Il y a eu neuf abstentions.

Jeudi 04 Octobre 2007

IRIB